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Un rectificatif est publié concernant la toxicité aigue (dangereux pour l'environnement).
Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 353 du 31 décembre 2008 )
Page 134, à la figure 4.1.2:
au lieu de:
«le pourcentage des composants pour lesquels il existe des données de toxicité aiguë: appliquer la formule d'additivité (voir 4.1.3.5.2) et convertir la C(E)L50 obtenue dans la catégorie de toxicité aiguë appropriée.»
lire:
«le pourcentage des composants pour lesquels il existe des données de toxicité aiguë: appliquer la formule d'additivité (voir 4.1.3.5.2) et convertir la C(E)L50 obtenue vers la catégorie “aiguë” appropriée.»
Page 134, à la figure 4.1.2:
au lieu de:
«Appliquer la méthode de la somme des composants classés et/ou la formule d'additivité (voir 4.1.3.5) et appliquer 4.1.3.6.»
lire:
«Appliquer la méthode de la somme et/ou la formule d'additivité (voir 4.1.3.5) et appliquer 4.1.3.6.»
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.080.01.0048.01.FRA&toc=OJ:L:2016:080:TOC
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Peut-être vous a-t-on demandé votre récépissé 2718-2 avant de vous délivrer un CAP que certaines ISDD appellent générique ?
Dans ce cas, l'information suivante vous sera utile:
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