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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 9 Juin 2015

Mis à jour : 8 Février 2016

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 9 Juin 2015

Mis à jour : 10 Juin 2015

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Création : 8 Juin 2015

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 8 Juin 2015

Mis à jour : 8 Juin 2015

"I. - Sont soumises au présent arrêté, les installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :

- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ;
- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

III. - Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont soumises avant l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables, en particulier les dispositions techniques des arrêtés ministériels suivants :"

 Retrouvez ce texte en cliquant sur le lien ci-après:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8AAD2F13F49135234F60AF08B710B7CA.tpdila09v_1?cidTexte=JORFTEXT000030673177&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030673079