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Le réglement CE 1357/2014 du 18 décembre 2014 met à jour les critères de classement des déchets dangereux en prenant en compte la mise en place effective du Réglement CE 1272/2008 dit Réglement CLP.
Pour retrouver l'intégralité du texte, c'est par ici
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L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "Arrêté TMD" vient d'être modifié.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id
Pour voir l'arrêté ainsi consolidé c'est par là.
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Le règlement (UE) n° 1234/2014 du 18 novembre 2013, publié seulement le 19 novembre 2014, ajoute deux nouvelles rubriques de déchets non soumis à l'interdiction d'exporter. Il s'agit de certains déchets issus du prétraitement d'emballages composites pour liquides (B3026) et de déchets de pelliculage d'étiquettes adhésives (B3027). Pour ce faire il modifie notamment l'annexe V (Déchets soumis à l'interdiction d'exporter) du règlement (UE) n° 1013/2006 concernant le transfert de déchets. En outre, il met à jour l'annexe VIII (Lignes directrices en matière de gestion écologiquement rationnelle) du même règlement qui liste les documents d’orientation adoptés au titre de la Convention de Bâle.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_332_R_0005&from=FR