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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 11 Décembre 2024

Mis à jour : 11 Décembre 2024

• ICPE
• piles lithium usagées
• batteries lithium
• jugements

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 5 Décembre 2024

Mis à jour : 5 Décembre 2024

L'arrêté TMD a été mis à jour au regard des amendements apportés aux règlements ADR, ADN et RID et applicables au 01 janvier 2025.

Pas de grosses modifications, celles-ci ayant été effectuées en cours d'année 2024. 
Des corrections de forme surtout et le remplacement de termes courants par ceux réglementaires ou techniques.
Ainsi, "carte grise" devient "certificat d'immatriculation" et les mots : « coupe-circuit de batteries » sont remplacés par les mots : « dispositif de mise hors tension des circuits électriques ».
L'appendice IV.7 est par contre modifiée de manière substantielle.

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 5 Décembre 2024

Mis à jour : 5 Décembre 2024

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 4 Décembre 2024

Mis à jour : 13 Décembre 2024

On lit parfois que le traitement de l'amiante par enfouissement ne serait pas un mode de traitement définitif au sens de la Réglementation et que l'importation de déchets amiantés en France ne serait pas possible si la solution envisagée était l'enfouissement au sein d'une ISDD ou d'une ISDND.

Qu'en est-il exactement ?

Ci-après les réponses motivées:

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