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"Le Comité d’administration de l’ADN a adopté des amendements supplémentaires à ceux adoptés antérieurement pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023 dans le but d’harmoniser le Règlement annexé à l’ADN avec l’Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et le Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) dans leurs versions amendées applicables à partir du 1er janvier 2023".
https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2022/CN.272.2022-Frn.pdf
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A ce sujet, une solution utile dans bien des cas:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
- "Amiante chez les particuliers : une affaire de professionnels !"
- Transport public de marchandises: modification des conditions d'accès à la profession.
- Stocamine: ordonnance rendue par le juge des référés.
- Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certifica