Information transmise par Monsieur Théophile d'Almeida.
https://emploi.belgique.be/fr/actualites/adaptation-de-la-reglementation-sur-lamiante
L’arrêté royal du 19 décembre 2025 modifiant le code du bien‑être au travail en ce qui concerne l’amiante sera publié prochainement au Moniteur belge.
Cet arrêté royal transpose en droit national les dispositions de la directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.
Les principales modifications concernent la réduction progressive de la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante et le changement de la technique de mesurage :
- La valeur limite actuelle d’exposition professionnelle sera d’abord abaissée à 0,01 fibre par cm³ ;
- À partir du 21 décembre 2029, elle sera encore réduite à 0,002 fibre par cm³ ;
- À partir du 21 décembre 2027, les mesurages seront effectués exclusivement au moyen de la microscopie électronique, une technique plus performante que la microscopie optique actuellement utilisée.
- L’introduction de ces nouvelles valeurs limites et de cette méthode de mesurage a nécessité des adaptations supplémentaires de la réglementation, notamment en matière d’équipements de protection individuelle et d’aspects techniques de mesure.
Outre ces modifications, d’autres parties de la réglementation ont été adaptées :
- Des exigences de qualité sont introduites pour les personnes chargées de l’inventaire, et la gestion de l’amiante présent sur les lieux de travail souligne explicitement que la priorité doit être donnée au retrait.
- La procédure de notification des travaux est également précisée, avec l’utilisation d’un formulaire en ligne.
- Pour les formations, l’accent est mis sur les caractéristiques propres à la profession, et les organisateurs de formations pour les désamianteurs sont inscrits sur une liste publiée sur le site du SPF, sous réserve du respect des conditions relatives au contenu, aux infrastructures et à l’expertise des formateurs.
- Les entreprises réalisant des traitements simples sont également reprises dans une liste consultable sur le site du SPF. Les recommandations pratiques pour la surveillance de la santé sont élargies, notamment par l’ajout de maladies liées à l’amiante.
- Enfin, un nouveau chapitre intitulé “Adaptation à l’état de la technique” prévoit la possibilité d’appliquer des méthodes nouvelles, plus efficaces et plus simples, même si elles ne sont pas (encore) entièrement intégrées dans la réglementation actuelle, à condition qu’elles soient préalablement validées de manière approfondie, par exemple via un projet pilote.
L’arrêté royal entre en vigueur le 22 décembre 2025.
Les textes réglementaires relatifs à l’amiante ainsi que les explications y afférentes sur le site web seront adaptées dans les plus brefs délais.
Pour faciliter la mise en œuvre de cette réglementation, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices. Le texte des lignes directrices peut être consulté via le lien suivant : Guidelines for managing asbestos related health and safety risks at work.