Articles site ADRAC

Détails

Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 14 Avril 2026

Mis à jour : 14 Avril 2026

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

Détails

Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 13 Avril 2026

Mis à jour : 14 Avril 2026

• certificat agrément ADR

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

Détails

Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 13 Avril 2026

Mis à jour : 14 Avril 2026

• modificationnotable

"avant" la règle était simple: l'absence de réponse de l'administration valait refus.

Le législateur a voulu simplifier les choses et désormais le refus gardé par l'administration vaut acceptation: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031367611

Sauf que...il existe une liste d'exemptions à cette règle et que le code de l'environnement est concerné.
Ainsi,

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

Détails

Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 13 Avril 2026

Mis à jour : 13 Avril 2026

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3339