Articles site ADRAC
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La marque "dangereux pour l'environnement" prévue par l'ADR doit elle être apposée sur l'unité de transport qui ne transporte que des colis ?
Non, le 5.3.6 de l'ADR stipule que cela ne s'applique qu'aux véhicules qui sont soumis à "plaque étiquette" donc au vrac et aux citernes.
La classe 1 et 7 étant des exceptions en la matière que nous ne reprendrons pas ici.
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Stocker autrement les déchets de mercure
Le 10 juin 2011 par Sonja van Renssen
La Commission a proposé d’amender la directive sur la mise en décharge pour réglementer le stockage temporaire des déchets de mercure. Ces propositions sont une réponse à la directive de 2008 (entrée en vigueur le 15 mars 2011) interdisant l’exportation du mercure et requérant un stockage sûr.
Selon la Commission, le mercure doit être stocké séparément des autres déchets dans des containers imperméables et spécialement certifiés. Il ne doit pas contenir d’impuretés qui pourraient corroder le carbone ou l’acier. Les sites de stockage doivent avoir des barrières et des sols couverts avec des enduits résistants au mercure.
Les règles s’appliqueraient à tous les déchets de mercure stockés pour un à cinq ans. La Commission propose qu’on étudie le comportement à long terme des déchets de mercure sous terre avant de proposer des conditions pour le stockage permanent.
http://www.journaldelenvironnement.net/article/stocker-autrement-les-dechets-de-mercure,23620
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Le code de l'environnement via l'article L 551-2 S prévoit dans certains cas la mise en place d'une étude de danger spécifique.
Un décret d'application est paru en ce sens.
http://www.envirolex.fr/presse/environnement/actualites/2334/infrastructures-de-transport/etudes-de-dangers-des-infrastructures-sensibles-un-decret-organise-les-pouvoirs-de-police
lien vers le texte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024099248&dateTexte=&categorieLien=id
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
|
Le Conseil d'Etat a confirmé, vendredi 2 juin, l'interdiction de circulation des poids lourds le lundi de Pentecôte prise par le gouvernement. Cette décision fait suite à la requête déposée par des syndicats de transporteurs routiers, qui rappelaient que depuis la loi du 30 juin 2004, le lundi de Pentecôte est devenu un jour férié non chômé, qui constitue la journée de travail dite"de solidarité". Le Syndicat des transporteurs de marchandises de la région Nord et la Fédération nationale des transporteurs routiers contestaient l'obligation pour les entreprises non couvertes par un accord définissant un autre jour de faire du lundi 5 juin leur journée de solidarité, interdisant par la même occasion aux chauffeurs de circuler ce jour. Le juge des référés a donné raison au gouvernement, qui veut "privilégier la sécurité" pendant le week-end de Pentecôte, l'un des plus chargés de l'année, pour expliquer l'interdiction de circulation aux poids lourds. Jeudi, l'Union des professionnels de la route (UPR), qui regroupe quatre fédérations patronales (Aftri, OTRE, TLF et Unostra), avait dénoncé la "fausse solidarité" du lundi de Pentecôte, jugeant que l'interdiction de circuler pour les poids lourds allait alourdir leurs charges "sans contrepartie". Les transporteurs ne sont pas les seuls à remettre en cause le dispositif de la "Journée de solidarité". La présidente du Medef est venue leur apporter son soutien : "Comment peut-on à la fois dire aux entreprises françaises 'travaillez le lundi de Pentecôte' et, simultanément, décider par décret ministériel d'interdire les transports ce jour-là ?", a dénoncé Laurence Parisot. "Cela veut dire que les entreprises doivent travailler mais ne pourront pas livrer !", a-t-elle souligné au micro de RTL, estimant que "trop souvent les prises de position sont incohérentes, et même illisibles". La patronne du Medef a reproché à l'Etat de donner le mauvais exemple. "L'éducation nationale n'accueillera pas les élèves, ce qui n'incitera pas les salariés à se rendre au travail", a-t-elle estimé.
|