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PTAC

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

L'arrêté du 5 mai 2011 modifie l'arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4.
Les modifications concernent notamment les véhicules remorques en circulation immatriculés avec un poids total autorisé en charge inférieur à 26 tonnes pour les remorques à plus de deux essieux.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058269&dateTexte=&categorieLien=id

Transport exceptionnel

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Écrit par Administrator   
05-05-2011
Bien que n'étant pas lié à l'ADR et suite à la demande de certains d'entres vous, voici le texte et le CERFA ayant trait au transport exceptionnel.
Cette liste n'est pas exhaustive. A noter, par exemple, qu'il existe un texte spécifique pour les véhicules agricole.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AE0370FC4B9809CB8F9BA9EA183E997C.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000607803&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12109.pdf

Limite de charges: Brochure du Ministère (MEDDTL)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Une brochure éditée par le Ministèrede l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a été mise en ligne :
 http://developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Respect_des_limites_de_charge_des_vehicules_routiers.pdf

nouveaux extracteurs d'air pour sociétés certifiées qualibat 1512 et 1513; chantiers de désamiantage

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Bonjour,
voici un lien vers ces produits:
http://www.batiweb.com/actualites/nouveaux_extracteurs_dair_pour_les_chantiers_de_desamiantage_17899.html

Stockage de produits explosifs

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
L' instruction n° 20513/DEF/EMA/SLI/LIA du 9 décembre 2010 fixe les modalités d'application des dispositions du Code de la défense et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Ces dispositions sont relatives à l'établissement et à la gestion des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munition, artifices et explosifs pour des mesures de sécurité pyrotechnique. Elles portent notamment sur la création des polygones d'isolement et les règles de construction et de travaux au sein des polygones d'isolement.
 
ce texte peut vous être envoyé sur simple demande par e-mail.
  1. risque amiante: accord de branche
  2. amiante: travaux entretien et maintenance
  3. PTAC de 44 tonnes, précisions.
  4. document unique

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