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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
L'Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets est parue.Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
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Constatation des infractions et sanctions pénales(Code des transports - partie législative)autorités habilitées à effectuer les contrôles:
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Le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à compter du 1er janvier 2011.A noter:- Modification des rubriques 1000 (Substances et préparations dangereuses), 1200 (Comburants), 1434 (Liquides inflammables), 2250 (Distillation d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs), 2340 (Blanchisserie industrielle), 2630 (Détergents et savons) et 2920 (Installation de réfrigération ou de compression).- Création de la rubrique 1151 (Substances et mélanges particuliers).- Suppression de la rubrique 1190 (Emploi ou stockage dans un laboratoire de substances ou préparations très toxiques ou toxiques).Cette liste n'est pas exhaustive.Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au décret via le lien suivant:
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