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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée par l'Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) - NOR : TREP2416115A (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TREP2416115A/jo/texte); JORF n°0157 du 4 juillet 2024; Texte n° 69
Objet : cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis.
Mots-clés : transport par voie maritime/marchandises dangereuses en colis/code IMDG.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871561
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Parution ce jour du
Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/TREP2408117D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/2024-667/jo/texte
JORF n°0157 du 4 juillet 2024
Texte n° 65
Objet : modification des rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des ICPE.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d'hydrogène, et précise le champ couvert par ces rubriques pour indiquer qu'elles s'appliquent aux installations terrestres.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871422
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Vous utilisez un GRV de type "31A" pour vos transports de UN 1202 (gazole, gazole non routier) ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de ce type de contenant, cette note vous permettra de ne pas être en infraction au regard de l'ADR.
Elle aborde également quelques dispositions applicables au titre du Code du Travail afin d'éviter quelques confusions fréquentes.
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La version 19 est parue.
Deux nouvelles notes y sont intégrées:
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