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- Gestion des déchets: nouvelles dispositions réglementaires liées à certaines ICPE
- De l'amiante stocké sur le chantier de l'ancienne caserne de pompiers à Chartres : pas d'autorisation de la préfecture, la mairie stoppe le chantier
- Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité, l’attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
- Détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels « liquides inflammables » et de l’arrêté ministériel « entrepôts couverts »