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La réglementation OACI/IATA est très exigeante et demande des connaissances spécifiques.
Lorsque l'on doit exceptionnellement remettre au transport des marchandises soumises à cette règlementation, il est souvent intéressant de sous-traiter toutes les obligations liées à cette règlementation.
L'entreprise DGM FRANCE propose ce type de prestation:
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Suite de nos deux préèdents articles concernant ce jugement consultables ici et là.
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Environ un an après avoir écopé de deux amendes administratives pour un montant total de 60 000 € (45 000 € et 15 000 €) (1) et quatre ans après sa première amende administrative dans le même dossier (2), la même entreprise de désamiantage certifiée, sur le même chantier, est à nouveau condamnée à des amendes administratives du même montant (60 K€ + 15 K€).
Lire la suite : Deux nouvelles amendes administratives pour une entreprise de désamiantage.
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