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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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De l'amiante stocké sur le chantier de l'ancienne caserne de pompiers à Chartres : pas d'autorisation de la préfecture, la mairie stoppe le chantier"
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Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité, l’attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet
Consultation du 13/06/2025 au 03/07/2025
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- Stocamine : la justice autorise le confinement définitif des déchets
- Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables
- ADR et TMD: contrôles intermédiaires et périodiques de certains emballages